Politique de confidentialité
La société SILIV SAS, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 998 965 214, dont le siège social est situé 2Q Rue Barbès, 92400 Courbevoie (ci-après « TITCH » ou « nous »), s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son application mobile TITCH (ci-après « l'Application »).
La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») décrit les données personnelles que nous collectons, la manière dont nous les utilisons, les partageons et les protégeons, ainsi que les droits dont vous disposez conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. L'Application est principalement destinée aux élèves du CM1 à la Terminale, ainsi qu'à leurs parents ou représentants légaux. Une attention particulière est portée à la protection des données des mineurs.
1. Données personnelles collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture et à l'amélioration de nos services pédagogiques.
1.1 Données d'identification
- Données collectées : prénom, pseudo, année de naissance, établissement scolaire.
- Usage : inscription, identification et personnalisation de l'expérience utilisateur.
- Base légale : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD).
1.2 Coordonnées
- Données collectées : adresse email et numéro de téléphone.
- Usage : création et gestion du compte, rappels, communications essentielles et support.
- Base légale : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD).
1.3 Données techniques
- Données collectées : identifiants de connexion, type d'appareil, système d'exploitation, localisation approximative.
- Base légale : exécution du contrat et intérêt légitime (sécurisation, amélioration du service) (art. 6(1)(b) et (f) RGPD).
1.4 Données de journalisation
- Données collectées : adresse IP.
- Base légale : intérêt légitime (sécurité, prévention de fraude) et consentement lorsque requis.
1.5 Données de localisation
- Collectées uniquement si vous l'autorisez expressément.
- Usage : personnalisation du service, analyse d'audience.
- Base légale : consentement (art. 6(1)(a) RGPD).
1.6 Données vocales
- Converties automatiquement en texte aux fins d'évaluation pédagogique.
- Non conservées au-delà du traitement immédiat.
- Base légale : exécution du contrat.
1.7 Images d'exercices manuscrits
- Utilisées pour l'évaluation pédagogique et la correction personnalisée.
- Peuvent contenir du texte manuscrit, imprimé ou tout élément présent sur la copie.
- Utilisées uniquement pour analyser l'exercice et fournir une correction — de manière strictement anonymisée — pour améliorer nos modèles internes d'analyse et d'explication.
- Ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires ni partagées avec des tiers pour leur propre compte.
- Conservation maximale : 1 an puis suppression automatique.
1.8 Textes et réponses soumis aux fonctionnalités IA
- Envoyés à des modèles d'intelligence artificielle (ex. OpenAI / Google / Anthropic / Mistral) pour correction, génération d'explications ou aide pédagogique.
- Base légale : exécution du contrat.
- Conservation : 1 an puis suppression automatique.
1.9 Données liées aux fonctionnalités de gamification
Dans le cadre des fonctionnalités de gamification de l'Application (XP, diamants, streaks, avatars), nous collectons uniquement les données nécessaires à leur fonctionnement :
- Identifiant de compte, date et heure des actions, type de récompense obtenue.
- Données techniques destinées à prévenir les usages frauduleux.
- Base légale : exécution du contrat (art. 6(1)(b) RGPD) et intérêt légitime de TITCH (art. 6(1)(f) RGPD).
- Les données ne sont jamais utilisées à des fins publicitaires.
2. Finalités des traitements
Vos données sont utilisées pour les finalités suivantes :
- Fournir et gérer le service pédagogique TITCH.
- Personnaliser l'expérience utilisateur et les parcours d'apprentissage.
- Assurer la sécurité de l'Application et prévenir les abus.
- Réaliser des analyses internes afin d'améliorer l'Application.
- Permettre les fonctionnalités pédagogiques basées sur l'IA (correction, aide aux devoirs, génération d'explications).
- Gérer les fonctionnalités de gamification (XP, streaks, diamants, classements).
- Permettre la communication avec les parents via le tableau de bord parental.
Les traitements liés à la voix, aux images et aux textes transmis aux services d'IA sont strictement pédagogiques. Ils ne sont jamais revendus ni utilisés à des fins publicitaires.
3. Partage avec des tiers
Nous faisons appel à des prestataires techniques soumis au RGPD, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.
Ces prestataires incluent notamment :
- Hébergement cloud : serveurs sécurisés au sein de l'Union Européenne.
- Services d'intelligence artificielle : OpenAI pour certaines fonctionnalités pédagogiques par exemple.
En cas de transfert de données hors de l'Union européenne, des mécanismes de protection prévus par le RGPD sont appliqués (clauses contractuelles types etc.). Les données personnelles ne sont jamais vendues à des tiers.
4. Protection des données des mineurs
L'Application TITCH est destinée à des élèves pouvant être mineurs (de moins de 15 ans). Conformément à l'article 8 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les dispositions suivantes s'appliquent :
- Le consentement des titulaires de l'autorité parentale est requis pour les utilisateurs de moins de 15 ans.
- Aucune donnée de mineurs n'est utilisée à des fins de publicité ciblée.
- Le tableau de bord parental permet aux parents ou représentants légaux de suivre et contrôler les données de leur enfant.
- Nous ne collectons pas de données sensibles concernant les mineurs au-delà de ce qui est strictement nécessaire au service pédagogique.
5. Durée de conservation
- Données de compte : 1 an après la dernière activité, sauf suppression volontaire du compte.
- Données pédagogiques (voix, images, textes traités par IA) : supprimées automatiquement après traitement, sauf conservation volontaire par l'utilisateur.
- Images d'exercices : 365 jours maximum (désidentifiées), puis suppression automatique.
- Données techniques et publicitaires : conservées le temps nécessaire à la finalité (statistiques, attribution), puis anonymisées.
- Données de gamification : 1 an après la dernière activité sauf suppression volontaire du compte.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles.
- Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : sous réserve des obligations légales de conservation.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
- Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans effet rétroactif.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à l'adresse suivante, en joignant une copie de votre pièce d'identité : romane@titch.ai
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
- Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- Site : www.cnil.fr
7. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux standards du secteur afin d'assurer la sécurité, l'intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.
Cependant, aucune transmission sur Internet n'étant totalement sécurisée, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits et libertés, nous informerons la CNIL dans les 72 heures et, le cas échéant, les utilisateurs concernés, dans les meilleurs délais.
8. Cookies et technologies similaires
Nous utilisons des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'Application et, uniquement si vous y consentez, des cookies analytiques et/ou publicitaires.
Types de cookies utilisés
- Cookies de session : supprimés à la fermeture de l'Application.
- Cookies persistants : supprimés automatiquement à leur expiration ou manuellement.
- Cookies internes (TITCH) et cookies tiers (prestataires techniques).
Le consentement de l'utilisateur est requis pour le dépôt de cookies non strictement nécessaires. Ce consentement est valable pour une durée maximale de six (6) mois. Pour les cookies statistiques exemptés de consentement, la durée maximale de conservation est de treize (13) mois. Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment depuis les réglages de l'Application ou de votre appareil. Un refus des cookies non nécessaires n'affecte pas l'accès aux fonctionnalités pédagogiques essentielles.
9. Identité du responsable de traitement
- Responsable de traitement : SILIV SAS
- Dénomination commerciale : TITCH
- Forme juridique : Société par actions simplifiée
- Capital social : 100,00 euros
- Siège social : 2Q Rue Barbès, 92400 Courbevoie
- N° RCS : 998 965 214 R.C.S. Nanterre
- Présidente : Mme Romane ELBAZ
- Délégué à la protection des données (DPO) : Romane Elbaz
- Contact DPO : romane@titch.ai
10. Évolutions de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour refléter des évolutions légales, réglementaires ou fonctionnelles de l'Application. Les modifications importantes seront notifiées aux utilisateurs via l'Application et/ou par email. L'utilisation continue de l'Application après notification vaut acceptation des modifications. La version en vigueur est celle accessible depuis l'Application et notre site internet.